Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
JORF n°225 du 28 septembre 1990
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016