Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

JORF n°225 du 28 septembre 1990

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Modifié par Arrêté du 17 septembre 2007 - art. 1, v. init.

L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Fonction

Taux (en euros)

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9 212,95

Président du Haut Comité éducation économie

9 212,95

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9 212,95

Directeur scientifique adjoint

9 212,95

Conseiller pédagogique

5 757,50

Conseiller d'établissement

5 757,50

Directeur scientifique :

- professeur d'université de 2e classe

4 798,36

- professeur d'université de 1re classe

2 878,50

Coordinateur scientifique

2 878,50