Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

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NOR : MENT9000007A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances etdu budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les chefs des établissements suivants perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé à 48000 F:
    Universités;
    Instituts nationaux polytechniques;
    Grands établissements;
    Ecoles normales supérieures.


  • Art. 2. - Les chefs des établissements publics, les directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques suivants perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé à 30000 F:
    Instituts nationaux des sciences appliquées;
    Centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers;
    Ecole française d'Extrême-Orient;
    Ecoles nationales d'ingénieurs créées en tant qu'établissements publics à caractère administratif par le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié;
    Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, Limoges;
    Ecole nationale supérieure d'arts et industries, Strasbourg;
    Ecole nationale supérieure d'arts et industries textiles, Roubaix;
    Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, Cergy; Institut industriel du Nord de la France;
    Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique,
    Saint-Ouen;
    Ecole centrale de Lyon;
    Instituts d'études politiques: Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lyon,
    Strasbourg et Toulouse;
    Observatoire de la Côte d'Azur, Nice;
    Institut d'administration des entreprises, Paris;
    Ecoles nationales d'ingénieurs: Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes;
    Instituts universitaires de technologie;
    Ecoles nationales supérieures constituant les instituts nationaux polytechniques de Grenoble, Nancy et Toulouse;
    Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon);
    Ecole nationale supérieure des industries textiles (université de Mulhouse); Ecole nationale supérieure de physique (université Strasbourg-I);
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécaniques énergétiques (université de Valenciennes);
    Maison des sciences de l'homme.


  • Art. 3. - Les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990
    ......................................................





  • Art. 4. - Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.


Fait à Paris, le 13 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le chef de service,

P. ESCLATINE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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