Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 426-1 à L. 426-6 et L. 429-27 à L. 429-32 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 15 décembre 2005 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
Version en vigueur depuis le 31/08/2006Version en vigueur depuis le 31 août 2006
Les chapitres VI et IX du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-1 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-10 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-11 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-12 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-13 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-14 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-15 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-16 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-17 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-18 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-19 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-2 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-3 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-4 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-5 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-6 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-7 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-8 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R426-9 (V)
Article 22
Version en vigueur depuis le 31/08/2006Version en vigueur depuis le 31 août 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau