Article 1
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
Article 4
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Article 7
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 27 octobre 2004, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.
Article 9
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME
Référentiel des activités professionnelles
Définition de l'activité
Le titulaire du CAP Horlogerie est un ouvrier qualifié susceptible d'être en relation avec la clientèle.
Son activité consiste à :
- monter, réviser, remettre en état, éventuellement par échange standard, les montres, pendules courantes à l'exclusion des montres à complications ;
- établir une relation avec la clientèle dans le but d'expliquer la tâche exécutée.
Elle s'exerce dans trois types d'entreprises :
- ateliers de marques ;
- stations techniques ;
- boutiques d'horlogerie-bijouterie.
Sa place dans l'entreprise :
le titulaire d'un CAP Horlogerie exerce son activité sous l'autorité d'un responsable technique. Il est autonome dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées.
On peut définir au sein de l'entreprise deux types d'activités :
- les activités de réparation : monter, réviser remettre en état ;
- les activités de communication au sein de l'entreprise : communiquer, maintenir.Activités professionnelles
Tâches
A1
Montage-réparation
T1
Réparer les montres mécaniques
T2
Réparer les montres à quartz
T3
Emboîter
T4
Réparer les pendules
T5
Usiner
A2
Communication
T1
Réceptionner et livrer les produits
T2
Justifier et argumenter l'intervention
T3
Rechercher les données techniques des produits
A3
Maintenance
T1
Assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail
T2
Ranger les pièces détachées, l'outillage et les matériels
T3
Appliquer les règles de sécurité
Activité 1 - montage-réparation
Tâches
Réparer les montres mécaniques
Réparer les montres à quartz
Réparer les pendules courantes
Emboîter
UsinerConditions d'exercice
Moyens et ressources
Des mouvements mécaniques, des mouvements à quartz en dysfonctionnement, des montres complètes, des pendules réveils
Un poste de travail et de contrôle équipé
Autonomie
Responsabilité des opérations de réparation, démontage, usinage, montage et emboîtageRésultats attendus
Les appareils horaires et pendules confiés sont restitués en bon état de fonctionnement.
L'habillage de la montre est rendu dans un état le plus proche possible des normes du fabriquant.
La clientèle est satisfaite.Activité 2 - communication
Tâches
Réceptionner et restituer les produits
Justifier et argumenter l'intervention
Rechercher les données techniques des produitsConditions d'exercice
Moyens et ressources
Une zone d'accueil de la clientèle et une zone de réception des produits
Des consignes techniques et professionnelles, tarifs et conditions générales des prestations
Une documentation technique
Autonomie
En participation pour l'accueil de la clientèle, la réception et la restitution des produits confiésRésultats attendus
La clientèle est renseignée avec professionnalisme.
Les produits sont réceptionnés et restitués en respectant les directives de l'entreprise.Activité 3 - maintenance
Tâches
Assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail
Ranger les pièces détachées, l'outillage et les matériels
Appliquer les règles de sécuritéConditions d'exercice
Moyens et ressources
Des moyens de rangement et de classement mis à disposition
Des matériels et produits d'entretien de l'outillage
Des consignes de sécurité
Autonomie
En responsabilitéRésultats attendus
Le poste de travail et l'outillage sont entretenus.
Les fournitures sont rangées.
Les consignes de sécurité sont observées et respectées.Identification et mise en relation des compétences à partir des activités
Activités
Capacités
Compétences
Montage-réparation
Monter-réviser
Remettre en étatC1.1
Organiser son poste de travail
C1.2
Démonter
C1.3
Nettoyer
C1.4
Contrôler l'état des pièces et identifier celles à échanger ou à refaire
C1.5
Approvisionner les pièces
C1.6
Modifier ou rectifier des éléments par usinage
C1.7
Assembler ou réassembler les éléments et lubrifier au moment opportun
C1.8
Contrôler les fonctions et la mise en conformité
C1.9
Effectuer l'emboîtage
C1.10
Contrôler le produit fini
Communication
Communiquer
C2.1
Réceptionner les produits et établir une fiche d'intervention
C2.2
Rechercher les données techniques des produits
C2.3
Restituer et argumenter l'intervention, restituer les produits
Maintenance
Maintenir
C3.1
Assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail
C3.2
Effectuer les opérations courantes de remise en état du petit matériel et d'entretien préventif des équipements
C3.3
Ranger les pièces détachées, l'outillage, les matériels et la documentation
C3.4
Respecter les règles de sécurité
C3.5
Effectuer le tri des déchets
Référentiel de certification
C1 - monter, réviser, remettre en étatÊtre capable de
Ressources
Indicateurs d'évaluation
C1.1 - organiser son travail en sélectionnant les produits en vue de rationaliser les interventions
Un poste de travail équipé
Le poste de travail est organisé de manière rationnelle.
C1.2 - démonter
Les produits à réviser avec leur fiche
Un poste de travail équipéLes particularités du produit sont signalées.
Les opérations nécessitant le même outillage sont réalisées dans la même phase.
Aucune détérioration, aucune perte ne sont à déplorer lors du démontage.
Le démontage est approprié au type de travail à réaliser.
Les éléments démontés sont répartis correctement et orientés vers le poste suivant.C1.3 - nettoyer
Un poste de travail équipé pour le nettoyage avec les produits, machines et accessoires
Les pièces à nettoyerLe choix du type de nettoyage à réaliser est fait correctement en tenant compte du matériau.
Les pièces sont retrouvées en état de propreté optimale.C1.4 - contrôler l'état des pièces et identifier celles à échanger ou à refaire
Un poste de travail correctement éclairé, équipé d'instruments d'optique de contrôle, d'instruments de mesure et de contrôle
La documentation technique informatisée et les catalogues fournisseursL'usure, l'oxydation, les anomalies sont signalées.
Les pièces défectueuses sont dirigées vers la personne compétente.
La référence du mouvement, la référence de la pièce à échanger, à rectifier ou à refaire sont identifiées.
Les mesures et indications diverses relatives aux pièces non référencées sont identifiées.
Les pièces échangées, modifiées ou refaites sont signalées sur la fiche d'intervention.C1.5 - approvisionner les pièces
Des fournitures classées
Des catalogues fournisseurs
Un carnet de commande
Un accès aux technologies de l'information et de la communicationLes pièces nécessaires sont rapidement sélectionnées dans la réserve existante.
La rédaction du bon de commande des pièces manquantes est faite en conformité avec les éléments relevés précédemment.
Les commandes sont réceptionnées et contrôlées.
Les pièces nécessaires aux réparations en cours sont prélevées et acheminées au poste de travail.
Les reliquats sont classés puis stockés.(Cliché non reproduit)
Être capable de
Ressources
Indicateurs d'évaluation
C1.7 - assembler ou réassembler les éléments
Un poste de travail équipé
Les pièces à assembler
Un assortiment de lubrifiants
Les informations du fabricant
La notice technique
Les fiches technologiquesUn ordre de montage rationnel.
Les règles de propreté sont respectées scrupuleusement.
Aucune détérioration ou perte n'est constatée au montage.
Les opérations nécessitant le même outillage sont réalisées dans la même phase.
Les fonctions suivantes sont vérifiées et, au besoin, affinées après un contrôle adapté :
- l'organe moteur ;
- l'organe de transmission ;
- l'organe régulateur ;
- l'organe de mise à l'heure et d'affichage.
Les lubrifiants appropriés sont déposés en quantité juste suffisante, aux endroits judicieux, au moment opportun.C1.8 - contrôler les fonctions et la mise en conformité
Un poste de travail et de contrôle équipé des outillages nécessaires
Des mouvements mécaniques et/ou à quartz, avant emboîtageToutes les anomalies sont décelées, corrigées ou signalées sur la fiche d'intervention.
Les anomalies sur l'organe distributeur sont décelées et signalées.C1.9 - effectuer l'emboîtage
Un poste de travail équipé
Les outillages nécessaires
Un poste de nettoyage-polissage
Appareils horaires complets
Dépôt de pâtes lumineuses et /ou de peintureLe cadran et les aiguilles sont posés sans défauts.
Les tolérances de passages de dates et sonneries sont respectées.
L'habillage, le polissage, le satinage, le nettoyage sont effectués au plus près du neuf.
Le choix et la pose du verre sont faits sans erreur et sans détérioration.
L'étanchéité est restituée en conformité avec le produit.
Le dépôt est effectué correctement.C1.10 - contrôler le produit fini
Un poste de travail équipé de chrono-comparateurs, de contrôleurs électroniques et d'un banc de contrôle d'étanchéité
La fiche d'intervention
Les extraits de normes nécessairesTous les contrôles et toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du produit sont effectués, sans omission dans le respect d'une procédure et consignés sur la fiche d'intervention.
C2 - communiquer
Être capable de
Ressources
Indicateurs d'évaluation
C2.1 - réceptionner les produits et établir ou saisir une fiche d'intervention
Les produits à réviser
Les fiches d'intervention
Un accès aux technologies de l'information et de la communicationLa nature et l'état réel des produits sont notés sur la fiche d'intervention.
Les travaux prévus ou proposés ainsi que le délai approximatif d'exécution ont obtenu l'accord formel du client.C2.2 - rechercher et exploiter les données techniques des produits
Les extraits de normes
Les informations du fabricant
Un accès aux technologies de l'information et de la communicationToutes les pièces échangées sont inscrites et restituées.
La nature de l'intervention et le type de panne sont spécifiés sans omission et sans erreur.C2.3 - justifier et argumenter l'intervention, restituer les produits
Les fiches accompagnant les réparations
Les produits réparésLe bon de commande est renseigné correctement.
L'opérateur donne son appréciation personnelle sur les performances consignées sur la fiche d'intervention.
Il signale les améliorations possibles à réaliser, aucune omission caractéristique n'est tolérée.C3 - maintenir, entretenir
Être capable de
Ressources
Indicateurs d'évaluation
C3.1 - assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail
Le poste de travail et ses dispositifs de rangement de l'outillage, des accessoires et des fournitures
En cours d'activité, chaque poste d'intervention est maintenu propre et en ordre.
Chaque poste de travail est nettoyé et rendu apte à permettre une nouvelle activité.
Tout appareil ou instrument fragile ou délicat est efficacement protégé.C3.2 - effectuer les opérations courantes et de remise en état du petit matériel et d'entretien préventif des équipements
L'outillage courant de l'horloger
Les équipements de fabrication et de contrôleAprès façonnage et affûtage
Les consignes de sécurité, d'entretien et de réglages périodiques sont respectées.
Les interventions sont consignées sur la fiche de suivi.
Toute anomalie est signalée.C3.3 - ranger les pièces détachées, l'outillage, les matériels
Les fournitures reçues
Un système de rangement avec les critères de classement de l'entreprise
Le nécessaire à la protection des matérielsLes fournitures sont rangées en tenant compte de l'écoulement chronologique du stock.
L'outillage et le matériel sont efficacement protégés.C3.4 - appliquer les règles de sécurité
Les consignes de sécurité liées à l'atelier
Les notices des machines et des produits
Document unique d'évaluation des risques professionnelsLes règles de sécurité sont connues et respectées.
C3.5 - effectuer le tri des déchets
Contenants adéquats
Les procédures et les normesLe tri est pertinent et conforme aux normes de l'environnement.
Savoirs technologiques associés
S1 - matériaux de base et leurs traitements
S1.1 Métaux et leurs alliages
S1.2 Métaux précieux et leurs alliages
S1.3 Quartz
S1.4 Identification des autres matériaux
S1.5 Traitements thermiques et thermochimiques
S1.6 Protection contre la corrosion
S2 - métrologie
S2.1 Paramètres d'interchangeabilité
S2.2 Contrôle et mesure (notions de base et principaux instruments)
S3 - travaux de base et emboîtage
S3.1 Analyse et initiation aux fabrications unitaires
S3.2 Nettoyage, produits et matériels utilisés, précautions d'emploi
S3.3 Graissage, lubrification
S3.4 Encageage
S3.5 Étanchéité
S4 - représentation graphique
S5 - étude générale des appareils horaires
S5.1 Notion de base de temps - Systèmes réglants - Chronométrie
S5.2 Dispositifs de guidage et de protection
S5.3 Sources d'énergie - Régulation et transformation de l'énergie - Organes moteurs
S5.4 Transmissions et affichages
S5.5 Principaux échappements
S5.6 Datographes
S6 - sonneries
S6.1 Terminologie et fonctions principales
S7 - arts appliqués
S7.1 Histoire et chronologie des appareils liés à la mesure du temps
S7.2 Analyse graphique d'un document / d'un produit
S1 - matériaux de base et leurs traitementsNiveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S1.1 - métaux et leurs alliages
X
Intérêt de l'usage d'un fer pur dans un système électromagnétique
X
La désignation normalisée d'un acier allié ou non
X
Choix d'un acier pour la réalisation d'un organe déterminé d'un mouvement
X
Aciers susceptibles de recevoir une cémentation ou une trempe
X
L'emploi du laiton en horlogerie
X
Les caractéristiques du bronze, chrome et titane
X
Les matériaux frittés
S1.2 - métaux précieux et leurs alliages
X
Caractéristiques de l'or et de ses alliages
X
Caractéristiques de l'argent et de ses alliages
X
Les principaux poinçons
X
Le mercure et le soufre : réaction chimique avec l'or et l'argent
S1.3 - quartz
X
Principe de la piézo-électricité
X
Les différentes formes des résonateurs
X
Les différents phénomènes vibratoires
X
Variations de fréquence
X
Fabrication (principes)
S1.4 - identification des autres matériaux
X
Nature et caractéristiques d'un verre : verre organique, verre minéral et glace saphir
X
Les précautions d'emploi et désignations des verres
X
Les précautions essentielles d'emploi des joints en caoutchouc synthétique
X
L'emploi des matières plastiques et matériaux composites en horlogerie
X
Utilisation des colles et résines
X
Nature et caractéristiques des pierres d'horlogerie
X
Identification des cuirs utilisés en horlogerie
X
Pâtes lumineuses
S1.5 - Traitements thermiques et thermochimiques
X
Les modifications apportées aux caractéristiques mécaniques des métaux par la trempe, le revenu, le recuit
X
Le mode opératoire chronologique des principaux traitements thermiques et thermochimiques
S1.6 - Protection contre la corrosion
X
Les précautions de manipulation des éléments d'horlogerie peints, vernis ou émaillés
X
Revêtements galvaniques (or, chrome, rhodium)
X
Revêtements plaqués, laminés, doublés (or)
Information
Expression
Maîtrise d'outils
S2 - métrologie
Niveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S2.1 - paramètres d'interchangeabilité
X
Unités employées
X
Les tolérances
X
Notions d'interchangeabilité
S2.2 - contrôle et mesure
X
Description et utilisation des principaux instruments
X
Principe des verniers. (Calibre à coulisse, au 1/10 et au 1/50)
X
Jauges à pierres et à pivots
X
Micromètre d'établi
X
Comparateur
X
Instrument de mesure électronique
X
Différence entre un contrôle et une mesure
X
Conditions d'utilisation des instruments de mesure
Information
Expression
Maîtrise d'outils
S3 - travaux de base et emboîtage
Niveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S3.1 - analyse et initiation aux fabrications unitaires
X
Outils de traçage
X
Outils de limage
X
Outils de sciage
X
Outils perçage alésage, équarrissage
X
Outils de perçage : perceuse, forets, vitesse de coupe
X
Outils de filetage, taraudage
X
Outils de chassage et de rivetage
X
Méthode de collage et de soudage
X
Choix et conditions d'utilisation des abrasifs
X
Décodage de la gamme de fabrication
S3.2 - nettoyage, produits et matériels utilisés, précautions d'emploi
X
Choix du produit et sa procédure de mise en oeuvre pour un usage déterminé
X
Les dangers d'emploi et les conditions de sécurité
X
Élimination et traitement des déchets à l'atelier
S3.3 - graissage, lubrification
X
Lubrification : but, produits et mise en oeuvre
X
Caractéristiques de la lubrification : capillarité, épilamage, lubrification par
X
traitement de surface (téflon, bisulfure)
S3.4 - encageage
X
Positionnement et appui des mouvements dans la boîte : mouvements circulaires et de formes
X
Types de boîtes
S3.5 - étanchéité
X
Définition d'une étanchéité : statique et dynamique
X
Conditions de réalisation de l'étanchéité : types de joints (forme, matériaux, précaution de montage), notion de vieillissement
X
Principes d'essais d'étanchéité selon les normes en vigueur
Information
Expression
Maîtrise d'outils
S4 - représentation graphique
Niveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S4.1 - outils de représentation graphique
L'enseignement de la représentation graphique pourra être apporté indifféremment sur support traditionnel ou informatique.
X
Outils de représentation graphique et d'analyse :
- conventions de représentation
- analyse fonctionnelleX
X
XRéalisation d'un dessin d'ensemble
Lecture d'un dessin de définition
Lecture d'un graphe de montage et de démontageX
XRéalisation selon les normes d'un schéma
Réalisation d'une chaîne cinématiqueX
Identification et analyse d'éléments de construction spécifiques :
- engrenages horlogers, pierres, antichoc, étanchéités, éléments d'assemblage
- organe moteur, régulateur, rouage, friction, mise à l'heure, encageage, trotteuse, calendrier, affichage, remontage, montre à quartzX
Identification de solutions constructives horlogères liées aux appareils horaires
Information
Expression
Maîtrise d'outils
S5 - étude générale des appareils horaires
Niveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S5-1 Notions de base de temps-Systèmes réglants -Chronométrie
X
Phénomènes oscillatoires :
- alternance
- oscillation
- amplitude
- période
- fréquence
- isochronismeX
Le rapport fréquence-période
X
La conversion alternance-heure en hertz
X
Notions de base de temps
X
Passage d'un pendule à un système vibrant
X
Dispositifs de base de temps
X
Longueur d'un pendule perdu à partir de données élémentaires formule
X
Différents procédés de fixation des spiraux, sur la virole, sur le piton
X
Influence du jeu et du centrage du spiral aux goupilles de raquette, sur le réglage en fonction de l'amplitude
X
Influence d'un défaut d'équilibrage, du balancier annulaire sur la marche aux différentes positions
X
Influence de l'échappement à ancre sur l'isochronisme
X
Influence des variations de température et du magnétisme sur le dispositif de base de temps
X
Principes de réglage des montres à quartz
X
Appareils horaires radio-pilotés.
S5 2 Dispositif de guidage et de protection
X
Systèmes de guidage du balancier annulaire
X
Formes des pivots et paliers
X
Fonctionnement des amortisseurs de chocs
X
Suspensions du pendule
S5 3 Sources d'énergie, régulation et transformation de l'énergie, organes moteurs
X
Sources d'énergie mécaniques, poids, ressorts, barillets
X
Caractéristiques souhaitables de l'énergie transmise au dispositif de base de temps
X
Remplissage d'un barillet
X
Éléments dimensionnels déterminant les caractéristiques d'un ressort
X
Types d'accrochages des ressorts
X
Sources d'énergie électrique, piles, accus et capacités
X
Caractéristiques d'une pile (f.e.m, capacité, débit)
X
Calcul de la durée de vie théorique d'une pile d'un mouvement déterminé
X
Principe de fonctionnement d'un moteur pas à pas
S5 4 Transmissions et affichage
X
Calcul de la fréquence de l'organe réglant en fonction des caractéristiques du rouage
X
Calcul de la durée de marche théorique d'un mouvement donné
X
Guidage des mobiles empierrés ou non
X
Principe de fonctionnement des différents systèmes de mise à l'heure par friction
X
Affichage analogique, numérique, digital
X
Ordre de montage d'une cellule d'affichage à cristaux liquides
X
Étude de l'échappement à ancre
X
Différents angles de la roue d'échappement, de l'ancre et du balancier
X
Action des organes de sécurité empêchant le renversement (dard, cornes, butées)
X
Causes du rebattement et moyens d'y remédier
X
Rôle de l'angle de tirage
X
Principaux types d'échappements :
- à ancre, à chevilles
- à cylindre
- à verge
- de Brocot
- à ancre de Graham
- à reculS5.6 - datographes
X
Datographe simple à guichet, jour, date
X
Terminologie
X
Graphe fonctionnel du mécanisme de datographe
X
Chaîne cinématique
X
Fonctionnement d'un système de datographe jour date (passage progressif, saut semi-instantané, saut instantané)
X
Mise à date rapide
Information
Expression
Maîtrise d'outils
S6 - sonneries
Niveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S6.1 - terminologie et fonctions principales
X
Principaux dispositifs de comptage : râteau, roue de compte, crémaillère
X
Terminologie
X
Chaîne cinématique
X
Fonctionnement d'un système de sonnerie (délai, roue d'arrêt, cheville)
Information
Expression
Maîtrise d'outils
S7 - arts appliqués
Niveaux de maîtrise
Connaissances, notions et concepts
Limites de connaissances
Niveau exigé, s'en tenir à1
2
3
S7.1 - histoire et chronologie des appareils liés à la mesure du temps
X
Classification historique et géographique des appareils de mesure du temps
Histoire des styles (décoration, architecture...)
X
Identification, énonciation, classification des principaux ornements décoratifs stylistiques
X
Principaux ornements décoratifs stylistiques (frontons, cadran, aiguilles, mécanisme...)
Mise en relation des éléments de décoration d'un appareil de mesure avec les connaissances en histoire des styles
S7.2 - analyse graphique d'un document / d'un produit
X
Formes et volumes
Observation et représentation d'un modèle réel ou figuré en tenant compte :
- des éléments constitutifs
- du caractère formel ou volumique
- de la construction et de la structure
- des rapports formels et/ou volumiques
- du rapport forme/fonctionX
Couleurs
Reconnaissance, énonciation et traduction des principales données chromatiquesX
Matières
Différenciation des matières
Association des matières selon des critères relevant du rapport forme/fonctionX
Organisation des constituants (composition et principes décoratifs)
Reconnaissance et utilisation des principes fondamentaux de composition
Traduction des variations d'organisation des composants plastiquesX
Moyens de représentation (croquis, dessin, maquette)
Identification des différents outils, supports et techniques
Choix et utilisation des moyens de représentation adaptés à la réalisation demandéeInformation
Expression
Maîtrise d'outils
Unités constitutives du référentiel de certification
Tableau de mise en relation des unités et des compétences
La définition des deux unités du diplôme est destinée à l'identification des compétences, des tâches professionnelles et des conditions de leur exercice dans le double objectif de :
- permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de "validation des acquis de l'expérience" ;
- établir la liaison entre les unités correspondant aux épreuves et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Pour chacune des deux unités, les cases grisées correspondent aux compétences à évaluer lors de la certification (examen ou validation des acquis).
Seules les compétences signalées par les cases grisées seront évaluées.
Les autres peuvent être mobilisées à cette occasion, mais elles ne doivent pas donner lieu à évaluation.
Dans le cas où elles ne seraient pas maîtrisées, les tâches correspondantes seront réalisées avec assistance.Analyse et exploitation de données
Réalisations horlogères et technologie
UP1 / EP1
UP2 / EP2
Montage-réparation
C1.1
Organiser son poste de travail
X
C1.2
Démonter
X
C1.3
Nettoyer
X
C1.4
Contrôler l'état des pièces et identifier celles à échanger ou à refaire
X
X
C1.5
Approvisionner les pièces
X
C1.6
Modifier ou rectifier des éléments par usinage
X
C1.7
Assembler ou réassembler les éléments et lubrifier au moment opportun
X
C1.8
Contrôler les fonctions et la mise en conformité
X
C1.9
Effectuer l'emboîtage
X
C1.10
Contrôler le produit fini
X
Communication
C2.1
Réceptionner les produits et établir une fiche d'intervention
X
C2.2
Restituer et argumenter l'intervention
C2.3
Rechercher les données techniques des produits
Maintenance
C3.1
Assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail
X
C3.2
Effectuer les opérations courantes de remise en état du petit matériel et d'entretien préventif des équipements
X
C3.3
Ranger les pièces détachées, l'outillage, les matériels et la documentation
X
C3.4
Respecter les règles de sécurité
C3.5
Effectuer le tri des déchets
Unités générales
UG1 - français et histoire-géographie
L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 26 juin 2002 (BO hors série n° 5 du 29 août 2002).
UG2 - mathématiques - sciences
L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 26 juin 2002 (BO hors série n° 5 du 29 août 2002).UG 3 - éducation physique et sportive
L'unité comprend l'ensemble des objectifs, connaissances et compétences établis par l'arrêté du 25 septembre 2002 (BO n° 39 du 24 octobre 2002)UG 4 - langue vivante
L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 8 juillet 2003 (BO hors série n° 4 du 24 juillet 2003).Annexe II
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
1. Objectifs
La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et mettre en oeuvre des compétences en termes de savoir-faire et de savoir être. Ces compétences sont répertoriées dans le référentiel de certification.
Les activités confiées doivent être en adéquation avec celles qui sont définies dans le référentiel des activités professionnelles.
Pour les diplômes du secteur professionnel de l'horlogerie, la période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation d'intervention sur des ouvrages existants. Ces périodes de formation sont organisées en interaction avec la formation assurée en centre de formation.
Au cours de la deuxième année, les activités conduites au cours de ces périodes de formation en milieu professionnel participent à l'évaluation dans le cadre du contrôle en cours de formation.2. Durée et modalités
2.1. Candidats relevant de la voie scolaire
Pour les CAP du secteur professionnel de l'horlogerie préparés par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines sur un cycle de deux années.
Un candidat qui, pour une raison de force majeure dûment constatée, n'a pu effectuer ses périodes de formation en milieu professionnel, en tout ou partie, peut être autorisé par le recteur de l'académie à se présenter à l'examen, le jury étant tenu informé de sa situation.
Le choix des dates des périodes de formation en milieu professionnel est laissé à l'initiative de l'établissement, en concertation avec les milieux professionnels et les conseillers de l'enseignement technologique, pour tenir compte des conditions locales.
Les lieux choisis et les activités confiées à l'élève pendant les différentes périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de répondre aux exigences des objectifs définis.
La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000, BO n° 25 du 29 juin 2000).
La période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet d'une convention entre le chef d'établissement accueillant les élèves et le chef d'établissement où ils sont scolarisés.
La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996, BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001. La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu'un livret de formation précisant les modalités et le contenu des périodes de formation en milieu professionnel.
Pendant la période de formation en milieu professionnel le candidat a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié.
L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section. Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, assurer un suivi efficace de l'élève.2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du Code du travail.
Le document de liaison établi par le centre de formation d'apprentis en concertation avec le conseiller de l'enseignement technologique et les représentants locaux du secteur professionnel de l'horlogerie précise les modalités et le contenu de la formation en milieu professionnel. Les activités confiées à l'apprenti doivent respecter les objectifs définis ci-dessus, paragraphe 1.2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Toutefois les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activité du diplôme.3. Candidats positionnés
En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur) ou de formation aménagée, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de huit semaines.Annexe III
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Certificat d'aptitude professionnelle
HorlogerieScolaires
(établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis
(CFA et sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue
(établissements publics)Scolaires
(établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA et sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue
(établissements privés)
Enseignement à distance
Candidats individuelsÉpreuves
Unités
Coef.
Mode
Mode
Durée
Unités professionnelles
EP1 - analyse et exploitation de données
UP1
4
CCF*
Ponctuel écrit
4 h
EP2 -réalisations horlogères et technologie
UP2
12 (1)
CCF
Ponctuel écrit et pratique
13 h (2)
Unités générales
EG1 - français et histoire-géographie
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit et oral
2 h 15
EG2 - mathématiques - sciences
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2 h
EG3 - éducation physique et sportive
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 - langue vivante (3)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral
20 min
* CCF : contrôle en cours de formation
(1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle.
(2) dont une heure pour la vie sociale et professionnelle.
(3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.Annexe IV
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
DÉFINITION DES ÉPREUVES
(modifiée par l'arrêté du 21 juin 2011)EP1 / UP1 - analyse et exploitation de données
Coefficient 4.
Durée : 4 heures.
Finalités
Cette épreuve doit permettre de vérifier les aptitudes du candidat à la compréhension, l'analyse et l'exploitation de ses connaissances technologiques et d'histoire des appareils horaires.
Elle porte sur tout ou partie des compétences terminales et notamment :
- C1.4 Contrôler l'état des pièces et identifier celles à changer ou à refaire
et des savoirs associés technologiques et arts appliqués correspondants :
S1, S2.1, S4 et S7
Contenu
Il s'agit pour le candidat de traiter une partie graphique ainsi qu'une analyse historique et stylistique à laquelle sera associée une partie technologique comprenant :
- soit une analyse et un décodage ;
- soit la réalisation graphique d'un élément manquant ou à changer ;
- soit une association de ces deux aspects de l'expression technique.
Critères d'évaluation
L'évaluation prend appui sur un dossier technique pouvant contenir une iconographie de ou des appareils horaires étudiés, des plans d'ensemble et/ou de sous-ensemble et/ou de détails. Elle peut requérir l'utilisation de l'outil informatique.
La pondération des parties de l'épreuve est de :
- 10 points pour la partie graphique ;
- 5 points pour la partie analyse historique et stylistique ;
- 5 points pour la partie technologique.
Modes d'évaluation
I. Évaluation par épreuve ponctuelle
Durée : 4 heures.
II. Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle des acquis du candidat s'effectue sur la base d'une situation d'évaluation organisée par l'équipe de professeurs chargée des enseignements technologiques et professionnels relatifs à la construction et aux arts appliqués. Elle a lieu au cours du deuxième semestre de l'année civile de l'examen, dans l'établissement de formation et dans le cadre des activités habituelles de formation. Elle permet l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques et arts appliqués associés. Un professionnel peut y être associé.
Un professionnel peut y être associé.
Le candidat est informé du moment prévu pour la situation d'évaluation.
La situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s), qui sera transmise au jury qui arrête la note définitive.
L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'évaluation qui est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement.EP2 / UP2 - Réalisations horlogères et technologie
Coefficient 12 (11 + 1 pour la PSE).
Durée : 12 heures (+ 1 heure pour la PSE).
Finalités
Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat liées à des activités professionnelles de fabrication ainsi que les compétences technologiques et les savoirs spécifiques liés aux tâches professionnelles de maintenance des appareils horaires.
Contenu
L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences terminales :
- C1 Monter, réviser, remettre en état (C1.1 à C1.10) ;
- C2 Communiquer (C2.1) ;
- C3 Maintenir (C3.1 à C3.3) ;
et des savoirs technologiques associés correspondants :
- S1 : Matériaux de base et leurs traitements ;
- S2.2 Contrôle et mesure (notions de base et principaux instruments) ;
- S3 : Travaux de base de l'horloger (S3-1 et S4-3) ;
- S5 : Études générale des appareils horaires ;
- S6 : Sonneries.
Elle comprend trois parties.
Dans la première partie (durée 3 heures, notée sur 40 points) le candidat est amené à :
- réaliser un usinage sur tour d'horloger à l'aide d'un burin à main ;
- exécuter des travaux d'ajustage (perçage, limage, taraudage) dans les limites décrites dans le référentiel.
L'évaluation prendra en compte la précision des cotes et la qualité d'exécution.
La deuxième partie (durée 4 heures, notée sur 80 points) a pour support la montre à quartz. Elle comporte :
a) une partie technologique relative aux mouvements quartz, d'une durée maximale de une heure (24 points) ;
b) une partie recherche de pannes et diagnostic (16 points) ;
c) une partie rhabillage-assemblage du mouvement (40 points).
a) Partie technologique :
À partir d'un dossier d'évaluation technique, le candidat devra préciser la démarche de son diagnostic et exploiter le principe scientifique mis en oeuvre dans le mouvement électronique. Un questionnaire remis à chaque candidat permettra un relevé des observations.
L'évaluation peut porter notamment sur :
- le principe de fonctionnement ;
- la chaîne cinématique (sous forme de blocs fonctionnels) ;
- la source d'énergie (durée, caractéristiques).
b) Partie recherche de panne, diagnostic :
Cette partie est construite sur la réalisation d'un diagnostic de panne à effectuer sur un mouvement préalablement mis en dysfonctionnement.
À partir d'un mouvement choisi aléatoirement dans une banque de mouvements présentant des dysfonctionnements, le candidat doit mener à bien les opérations hiérarchisées de détection de panne lui permettant d'établir le diagnostic.
Cette évaluation est réalisée à l'aide des appareils spécifiques nécessaires mis à la disposition du candidat en présence d'un examinateur.
c) Partie rhabillage - assemblage :
Dans la continuité, le candidat devra être capable d'effectuer :
- une révision ou assemblage (boîte, mouvement monté ou non monté) ;
- le démontage, nettoyage, remontage et huilage ;
- la pose cadran, aiguilles ;
- le passage du dateur ;
- la mise à longueur de la tige ;
- la pose d'un verre ;
- le respect de l'esthétique (boîte, bracelet, verre, cadran, aiguilles) ;
- l'emboîtage et l'étanchéité ;
- une fiche de commande.
L'évaluation prend en compte plus particulièrement la rigueur et la pertinence des opérations effectuées sur la montre à quartz.
La troisième partie (durée 5 heures, notée sur 100 points) a pour support la montre mécanique. Elle comporte :
a) une partie technologique, d'une durée maximale de une heure (30 points) ;
b) un rhabillage (60 points) ;
c) la prise en charge d'une réparation (10 points).
a) Partie technologique :
À partir d'un dossier d'évaluation technique, le candidat devra préciser la démarche de son diagnostic et exploiter les règles générales de théorie d'horlogerie appliquées dans le mouvement mécanique.
L'évaluation peut porter notamment sur :
- les échappements à ancre : angles, ébats ;
- l'organe régulateur ;
- les rouages ;
- l'organe moteur ;
- les formes des pièces : pivots, rubis ;
- la mise à l'heure ;
- le lanternage ;
- la terminologie.
b) Partie rhabillage :
Dans la continuité, le candidat devra être capable d'effectuer sur une montre en dysfonctionnement (12 points) :
- une révision : démontage, nettoyage, remontage et huilage ;
- le remplacement d'un ou plusieurs rubis, ressorts ;
- le dévoilage de roue ;
- le partagement ;
- le plat et/ou centrage du spiral ;
- le réglage suivant les normes en vigueur ;
- la pose cadran, aiguilles ;
- respect de l'esthétique (boîte, bracelet, verre, cadran, aiguilles) ;
- l'emboîtage et l'étanchéité.
c) Partie prise en charge de la réparation :
Cette évaluation est construite sur la réception d'un produit horloger.
À partir d'une montre nécessitant une intervention, prélevée aléatoirement dans un choix, le candidat doit mener à bien les opérations d'identification et d'enregistrement du produit.
Cette évaluation est réalisée, en présence d'un examinateur, au moyen d'une fiche de réception à compléter et des informations recueillies par le candidat.
Modes d'évaluation
Selon le statut du candidat, l'évaluation se fait par contrôle en cours de formation ou par épreuve ponctuelle. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'inspecteur de l'Éducation nationale veille au bon déroulement de l'évaluation qui est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement.
I. Évaluation par épreuve ponctuelle
Durée : 12 heures (+ 1 heure pour la PSE).
II. Évaluation par contrôle en cours de formation
L'évaluation des acquis du candidat s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion de trois situations d'évaluation qui correspondent aux trois parties décrites, en établissement de formation et en milieu professionnel. La première situation se déroule à l'issue de la première année de formation.
Elles permettent l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Des professionnels doivent être conviés.
Le candidat est informé du moment prévu pour la situation d'évaluation.
Les situations d'évaluation donnent lieu à l'attribution d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s). La note définitive est délivrée par le jury.Prévention-santé-environnement - coefficient 1
L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
EG1 / UG1 - français et histoire-géographie
L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
EG2 / UG2 - mathématiques - sciences
Coefficient 2.
L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.EG3 / UG3 - éducation physique et sportive
Coefficient 1.
L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.EG4 / UG 4 - langue vivante
CCF ou épreuve orale.
Coefficient 1.
Durée : 20 minutes.
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les CAP.
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
Modes d'évaluation
I. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation est constitué de deux situations d'évaluation, d'une durée maximale de 20 minutes chacune, notées chacune sur 20 et choisies par l'enseignant évaluateur parmi les trois possibilités suivantes :
A) Compréhension de l'écrit / expression écrite ;
B) Compréhension de l'oral ;
C) Compréhension de l'écrit / expression orale.
Une proposition de note est établie, qui résulte de la moyenne des deux notes obtenues.
La note définitive est délivrée par le jury.
A) Compréhension de l'écrit / expression écrite
À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais de réponses en langue étrangère à des questions en langue étrangère portant sur le support.
B) Compréhension de l'oral
À partir d'un support audio-oral ou audio-visuel n'excédant pas quarante-cinq secondes, entendu et/ou visionné trois fois, l'aptitude à comprendre le message sera évaluée par le biais de :
- soit un QCM en français ;
- soit des réponses en français à des questions en français ;
- soit un compte rendu en français des informations essentielles du support.
C) Compréhension de l'écrit / expression orale
À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais d'un compte rendu oral en langue étrangère ou de réponses orales en langue étrangère à des questions écrites en langue étrangère portant sur le support.
II. Épreuve ponctuelle
Épreuve orale
Durée : 20 minutes - Préparation : 20 minutes.
L'épreuve comporte un entretien se rapportant :
- soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ;
- soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.Annexe V
Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
CAP Horlogerie
(arrêté du 21 août 2000)
Dernière session 2005CAP Horlogerie
(arrêté du 27 octobre 2004)
Dernière session 2008CAP Horlogerie
(défini par le présent arrêté)
Première session 2009Domaine professionnel (1)
Ensemble des unités professionnelles (1)
Ensemble des unités professionnelles
EP1 - expression technique
UP1 - analyse et exploitation de données
UP1 - analyse et exploitation de données
EP2 - technologie (2) (3)
UP2 - réalisations horlogères et technologie
UP2 - réalisations horlogères et technologie
EP 3 - réalisations techniques (3)
Domaines généraux
Unités générales
Unités générales
EG1 - expression française
UG1 - français et histoire-géographie
UG1 - français et histoire-géographie
EG2 - mathématiques - sciences physiques
UG 2 - mathématiques - sciences
UG 2 - mathématiques - sciences
EG3 - vie sociale et professionnelle
EG4 - langue vivante
UG4 - langue vivante
UG4 - langue vivante
EG5 - éducation physique et sportive
UG3 - éducation physique et sportive
UG - éducation physique et sportive
À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes :
(1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 21 août 2000 ou à l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par l'arrêté du 27 octobre 2004 peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.
(2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP2 est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.
(3) Les notes obtenues à chacune des épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 21 août 2000 donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve UP2 du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
NOR : MENE0758232A
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Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ; Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 1er décembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini