Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

En vigueur depuis le 22/07/2007En vigueur depuis le 22 juillet 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont définis en annexe I au présent arrêté.