Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

En vigueur depuis le 22/07/2007En vigueur depuis le 22 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.