Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

En vigueur depuis le 22/07/2007En vigueur depuis le 22 juillet 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.