Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

En vigueur depuis le 22/07/2007En vigueur depuis le 22 juillet 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/07/2007Version en vigueur depuis le 22 juillet 2007

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 27 octobre 2004, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.