Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

NOR : DEFD0301741A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

    Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

    1. Le bureau prospective et études générales ;

    2. Le bureau logistique ;

    3. Le bureau programmation-qualité.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

    Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

    1. Le bureau bâtiment ;

    2. Le bureau pistes et génie urbain ;

    3. Le bureau animation du réseau des services locaux d'infrastructure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

    Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

    1. Le bureau finances ;

    2. Le bureau domaine ;

    3. Le bureau ressources humaines ;

    4. Le bureau marchés, réglementation et affaires générales.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

    Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

    1. Le bureau études ;

    2. Le bureau technique ;

    3. Le bureau gestion ;

    4. Le bureau instruction, travaux des formations du génie de l'air ;

    5. Le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

    L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

    Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie