Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.