Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau prospective et études générales ;

2. Le bureau logistique ;

3. Le bureau programmation-qualité.