Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau bâtiment ;

2. Le bureau pistes et génie urbain ;

3. Le bureau animation du réseau des services locaux d'infrastructure.