Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau études ;

2. Le bureau technique ;

3. Le bureau gestion ;

4. Le bureau instruction, travaux des formations du génie de l'air ;

5. Le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération.