Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral, notamment ses articles LO 136, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ; Vu la décision n° 2001-15 D du 20 septembre 2001 du Conseil constitutionnel constatant la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra de sa qualité de membre du Sénat ; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Corse-du-Sud,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant