Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud

En vigueur depuis le 19/10/2001En vigueur depuis le 19 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/10/2001Version en vigueur depuis le 19 octobre 2001

Les conseils municipaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 9 novembre 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.