Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud

En vigueur depuis le 19/10/2001En vigueur depuis le 19 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/2001Version en vigueur depuis le 19 octobre 2001

Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.