Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud

En vigueur depuis le 19/10/2001En vigueur depuis le 19 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2001Version en vigueur depuis le 19 octobre 2001

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.