Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 136, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision no 2001-15 D du 20 septembre 2001 du Conseil constitutionnel constatant la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra de sa qualité de membre du Sénat ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Corse-du-Sud,
Décrète :
Fait à Paris, le 18 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant