Décret n°98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le livre VII, titre II, chapitre Ier ;

Vu la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998, notamment l'article 19 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 février 1998 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes en date du 4 février 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-25 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-26 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-27 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-29 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-30 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-31 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-32 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-33 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-34 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-39 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-39-1 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R721-39-2 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-41 (Ab)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-43 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-47 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-48 (Ab)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-52 (T)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R721-53 (M)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R721-58 (Ab)
Article 20
Version en vigueur depuis le 21/06/1998Version en vigueur depuis le 21 juin 1998
Les dispositions des articles 7, 8, 9, 11 et 16, ainsi que celle de l'article 19 en ce qu'elle abroge la deuxième phrase de l'article R. 721-33, seront appliquées au plus tard le 1er janvier 1999.
Article 21
Version en vigueur depuis le 21/06/1998Version en vigueur depuis le 21 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Rechercher sur Légifrance

Décret n°98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps