Décret n°98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 21/06/1998En vigueur depuis le 21 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1998

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Article 20

Version en vigueur depuis le 21/06/1998Version en vigueur depuis le 21 juin 1998

Les dispositions des articles 7, 8, 9, 11 et 16, ainsi que celle de l'article 19 en ce qu'elle abroge la deuxième phrase de l'article R. 721-33, seront appliquées au plus tard le 1er janvier 1999.