Un Comité d'histoire de l'agriculture est créé auprès du ministre chargé de l'agriculture. Ce comité est chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de l'agriculture, en particulier au XXe siècle, d'établir des rapports avec les disciplines connexes et les institutions intéressées, de définir les principes d'une politique d'archives écrites et orales, d'élaborer et de faire établir des instruments et documents de travail, de recenser les travaux en cours, d'en susciter de nouveaux et de les coordonner, d'intéresser l'opinion à ces travaux et recherches.

Le comité fait connaître et propose au ministre l'ensemble des actions qui lui paraissent utiles. Il donne son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par le ministre.

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.

Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.

Le comité se réunit au moins une fois par an et élabore un rapport annuel d'activité.

Le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant être utile en raison de sa compétence ou de sa fonction à l'accomplissement de sa mission.

Le Comité d'histoire de l'agriculture dispose d'un secrétariat permanent, destiné à l'assister dans ses travaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.