Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Un Comité d'histoire de l'agriculture est créé auprès du ministre chargé de l'agriculture. Ce comité est chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de l'agriculture, en particulier au XXe siècle, d'établir des rapports avec les disciplines connexes et les institutions intéressées, de définir les principes d'une politique d'archives écrites et orales, d'élaborer et de faire établir des instruments et documents de travail, de recenser les travaux en cours, d'en susciter de nouveaux et de les coordonner, d'intéresser l'opinion à ces travaux et recherches.