Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.