Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.

Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.