Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.