Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense, Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ; Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre,
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. NICOULLAUD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PECHEUR