Article 6
Le sous-chef Ressources humaines-organisation, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les services interarmées :
- élabore les mesures d'organisation de l'armée de terre ;
- conçoit la politique générale de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;
- détermine la politique de formation de l'ensemble du personnel de l'armée de terre et élabore les directives correspondantes ;
- établit et fait exécuter le plan de mobilisation des armes et des services ainsi que les plans d'emploi du personnel de réserve ;
- participe aux études relatives aux statuts et aux différentes positions juridiques du personnel relevant de l'armée de terre ;
- étudie les projets de modification du stationnement des forces et services ;
- conduit la politique domaniale de l'armée de terre et oriente sa participation à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement ;
- définit et fait réaliser les programmes d'adaptation et de modernisation de l'infrastructure, et donne les directives nécessaires à la coordination avec les programmes d'entretien ;
- exprime les besoins de l'armée de terre en matière de logement du personnel.