Article 11
La mise sur pied de l'état-major opérationnel de l'armée de terre fait l'objet d'une instruction particulière.
Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1992