Arrêtent:

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose:
- de l'état-major de l'armée de terre dont l'articulation et les attributions sont fixées au titre Ier;
- des autorités et organismes énumérés au titre II.
Le chef d'état-major dispose, en outre, d'un cabinet dont il fixe les missions et l'organisation.

Art. 2. - L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.
Le major général assiste le chef d'état-major dans l'exercice de ses attributions. Il fait appliquer le politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.

Art. 3. - Le major général est assisté de quatre sous-chefs d'état-major:
- le sous-chef Etudes-planification-finances;
- le sous-chef Opérations-logistique;
- le sous-chef Ressources humaines-organisation;
- le sous-chef Télécommunications-systèmes d'information.
Il dispose, en outre, d'officiers chargés de coordonner dans certains domaines les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes.

Art. 4. - Le sous-chef Etudes-planification-finances, en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services relevant du secrétaire général pour l'administration:

- définit la doctrine d'emploi, le volume, l'organisation et les systèmes de l'armée de terre en appréciant les coûts financiers prévisibles ainsi que les spécifications des matériels nouveaux dont il suit le développement;
- conçoit les objectifs à long terme et les traduit en termes de planification et de programmation;
- propose le budget annuel de l'armée de terre dont il suit l'exécution.
Dans les domaines de responsabilité confiés par le chef d'état-major des armées, le sous-chef Etudes-planification-finances:
- dirige les études et réalisations effectuées en coopération avec les armées étrangères;
- représente le chef d'état-major de l'armée de terre dans les organismes interarmées ou interalliés traitant notamment de doctrine d'emploi et des matériels d'armement.

Art. 5. - Le sous-chef Opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées et les services interarmées qui en dépendent:
- prépare la mise en oeuvre des forces de l'armée de terre à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées;
- exploite et diffuse le renseignement militaire, notamment spatial, met en oeuvre la participation de l'armée de terre à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les armées étrangères,
dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées;
- participe à l'élaboration des plans de crise, notamment des plans d'aide aux services publics, des plans généraux de protection et des plans de défense;
- réalise le plan d'équipement et fait assurer le soutien des forces en orientant les services concernés et en coordonnant leurs activités;
- suit l'exécution du budget des fabrications d'armement et d'équipement;
- élabore la doctrine logistique et donne les directives nécessaires à son application;
- organise et met en oeuvre les transports de surface.

Art. 6. - Le sous-chef Ressources humaines-organisation, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les services interarmées:
- élabore les mesures d'organisation de l'armée de terre;
- conçoit la politique générale de l'armée de terre en matière de ressources humaines;
- détermine la politique de formation de l'ensemble du personnel de l'armée de terre et élabore les directives correspondantes;
- établit et fait exécuter le plan de mobilisation des armes et des services ainsi que les plans d'emploi du personnel de réserve;
- participe aux études relatives aux statuts et aux différentes positions juridiques du personnel relevant de l'armée de terre;
- étudie les projets de modification du stationnement des forces et services;
- conduit la politique domaniale de l'armée de terre et oriente sa participation à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement;
- définit et fait réaliser les programmes d'adaptation et de modernisation de l'infrastructure, et donne les directives nécessaires à la coordination avec les programmes d'entretien;
- exprime les besoins de l'armée de terre en matière de logement du personnel.

Art. 7. - Le sous-chef Télécommunications-systèmes d'information, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les autres organismes concernés:

- veille à la continuité et à la cohérence de fonctionnement, en toutes circonstances, des systèmes de communication et d'information en service;
- participe à l'expression des besoins relatifs aux systèmes à développer,
en fait réaliser les plans d'équipement et fait assurer leur soutien en orientant les services concernés et en coordonnant leurs activités;
- définit la politique et les règles de sécurité des systèmes d'information; - élabore les directives générales d'emploi et de mise en oeuvre des télécommunications et des systèmes d'information.
En outre, il coordonne les études d'organisation relatives au fonctionnement de l'armée de terre et fait réaliser les études du domaine de la recherche opérationnelle.
Il représente le chef d'état-major de l'armée de terre dans les organismes interalliés, interministériels ou interarmées, dans son domaine de compétence.

TITRE II

AUTORITES ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE

Art. 8. - Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre:
- les inspecteurs des armes et des services;
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre;
- le service historique de l'armée de terre.

Art. 9. - Les organismes extérieurs directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre comprennent:
- les établissements de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre;
- le commandement des écoles de l'armée de terre;
- la section technique de l'armée de terre;
- la section géographique militaire;
- le centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre.

Art. 10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.

Art. 11. - La mise sur pied de l'état-major opérationnel de l'armée de terre fait l'objet d'une instruction particulière.

Art. 12. - L'arrêté du 10 juillet 1979 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.

Art. 13. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.