Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

NOR : MENK9070115A

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs et des établissements relevant de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/09/1990Version en vigueur depuis le 04 septembre 1990

    Il est créé auprès du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports un comité consultatif des centres d'information Jeunesse. Ce comité peut être consulté par le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sur toutes mesures intéressant le fonctionnement et les actions des centres d'information Jeunesse. Il est plus particulièrement chargé de présenter au secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports toutes propositions utiles à la coordination du réseau des centres d'information Jeunesse en vue de leur développement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

    Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

    Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse comprend dix-huit membres répartis en trois collèges.

    1° Le collège des centres d'information Jeunesse comprend :

    Cinq représentants de la conférence des présidents de centre d'information Jeunesse ;

    Cinq représentants de l'Association des directeurs de centre d'information Jeunesse.

    2° Le collège des personnalités qualifiées comprend :

    Cinq personnalités qualifiées, dont deux proposées par le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

    3° Le collège de l'administration comprend :

    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;

    Deux représentants des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/09/1990Version en vigueur depuis le 04 septembre 1990

    Les membres du comité consultatif des centres d'information Jeunesse sont nommés par arrêté ministériel pour une durée d'un an renouvelable. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports nomme le président.

    Peuvent en outre participer aux réunions du comité consultatif des centres d'information Jeunesse à titre consultatif, à la demande du président, toutes personnes qualifiées.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/09/1990Version en vigueur depuis le 04 septembre 1990

    Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse siège sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il adopte son règlement intérieur. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat du comité.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ROGER BAMBUCK