Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

En vigueur depuis le 04/09/1990En vigueur depuis le 04 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1990Version en vigueur depuis le 04 septembre 1990

Il est créé auprès du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports un comité consultatif des centres d'information Jeunesse. Ce comité peut être consulté par le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sur toutes mesures intéressant le fonctionnement et les actions des centres d'information Jeunesse. Il est plus particulièrement chargé de présenter au secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports toutes propositions utiles à la coordination du réseau des centres d'information Jeunesse en vue de leur développement.