Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

En vigueur depuis le 04/09/1990En vigueur depuis le 04 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/09/1990Version en vigueur depuis le 04 septembre 1990

Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse siège sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il adopte son règlement intérieur. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat du comité.