Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

En vigueur depuis le 04/09/1990En vigueur depuis le 04 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/09/1990Version en vigueur depuis le 04 septembre 1990

Les membres du comité consultatif des centres d'information Jeunesse sont nommés par arrêté ministériel pour une durée d'un an renouvelable. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports nomme le président.

Peuvent en outre participer aux réunions du comité consultatif des centres d'information Jeunesse à titre consultatif, à la demande du président, toutes personnes qualifiées.