Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse comprend dix-huit membres répartis en trois collèges.

1° Le collège des centres d'information Jeunesse comprend :

Cinq représentants de la conférence des présidents de centre d'information Jeunesse ;

Cinq représentants de l'Association des directeurs de centre d'information Jeunesse.

2° Le collège des personnalités qualifiées comprend :

Cinq personnalités qualifiées, dont deux proposées par le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

3° Le collège de l'administration comprend :

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;

Deux représentants des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.