Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.