Résumé

Abrogation des directives 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins ; 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail ; 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale et 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe à compter du 15-08-2009 ; des directives 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe ; 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . La présente directive entre en vigueur le 15-08-2006. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-08- 2008. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ; décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Mots-clés

TRAVAIL, TRAVAILLEUR, REMUNERATION, TRAITEMENT, SALAIRE, HOMME, FEMME, DISCRIMINATION, PLAINTE, EMPLOYEUR, ACTION EN JUSTICE, INFORMATION, EGALITE PROFESSIONNELLE, ACTIVITE PROFESSIONNELLE, GARANTIE, FORMATION, PROMOTION, CONDITION DE TRAVAIL, SALARIE, EMPLOYE, SECURITE SOCIALE, REGIME, COTISATION, PENSION, RETRAITE, ASSURANCE MALADIE, PROTECTION SOCIALE, DISCRIMINATION SEXUELLE, EGALITE DES SEXES, PRINCIPE D'EGALITE, EGALITE DE TRAITEMENT, CONGE PARENTAL, FEMME ENCEINTE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPOSITION COMPLETE