Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux. (Article 2)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R109-2 (M)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs. (Articles 3 à 11)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*132 (M)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*137 (M)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*138 (M)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*140 (M)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*141 (M)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*153 (M)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*164 (M)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*165 (M)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*169 (M)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 12 à 16)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*24 (M)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R*25 (M)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R39 (M)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R66-1 (V)
- Article 16
  Version en vigueur depuis le 04/04/2001Version en vigueur depuis le 04 avril 2001
  Sont abrogées les dispositions suivantes :
  1° Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;
  2° Le premier alinéa de l'article R. 175 ;
  3° Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.
- Article 17
  Version en vigueur du 04/04/2001 au 26/01/2002Version en vigueur du 04 avril 2001 au 26 janvier 2002
  Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
  I. - Les articles 1er à 11, 13 à 15 et le 1° de l'article 16 sont applicables à Mayote.
  II. - Les articles 13 à 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Article 18
Version en vigueur depuis le 04/04/2001Version en vigueur depuis le 04 avril 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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