Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2005

NOR : DEFP0102408A

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/10/2005Version en vigueur depuis le 07 octobre 2005

    Modifié par Arrêté du 2 août 2005 - art. 2, v. init.

    Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :


    1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;


    2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;


    3. Le médecin de prévention.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos