Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
3. Le médecin de prévention.
Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine
JORF n°296 du 21 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2005