Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

JORF n°296 du 21 décembre 2001

En vigueur depuis le 22/12/2001En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.