Article 4
Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine
JORF n°296 du 21 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2005