Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu le règlement des radiocommunications ; Vu le code des postes et télécommunications,
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D457 (T)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D458 (T)
- Crée Code des postes et des communications électronique - art. D459 (T)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D459-1 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D459-2 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D460 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D461 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D462 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D463 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D464 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D465 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D466 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D467 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D468 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D469 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D470 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D471 (Ab)
- Abroge Code des postes et des communications électronique - art. D472 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D473 (M)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-1 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-2 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-3 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-4 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-5 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-6 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-7 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-8 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D474-9 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D475 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D476 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D477 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D478 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D479 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D480 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D481 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-1 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-10 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-2 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-3 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-4 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-5 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-6 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-7 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-8 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D482-9 (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D483 (T)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D484 (T)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D485 (T)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D486 (T)
- Modifie Code des postes et des communications électronique - art. D487 (T)
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/02/1993Version en vigueur depuis le 07 février 1993
Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des postes et télécommunications,
ÉMILE ZUCCARELLI