Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, d'une habilitation à diriger des recherches ; les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, de l'habilitation à diriger des recherches ; le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches ;

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché, depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription, dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

En application de l'article 56 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, la possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches ; les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, de la possession des diplômes ci-dessus ; le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus ;

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'inscription, dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

En application de l'article 56 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, la possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris, l'autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités.

Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A1 (deux exemplaires);
2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B1 (deux exemplaires);
3° Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C1;
4° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6° Une pièce justificative permettant d'établir:
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus;
b) Soit la possession de travaux de recherche en France ou à l'étranger ou de titres universitaires étrangers, justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins six ans.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 6° (a) du présent article.

Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle:
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A2 (deux exemplaires);
2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B2 (deux exemplaires);
3° Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C2;
4° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6° Une pièce justificative permettant d'établir:
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 2 ci-dessus;
b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 2 ci-dessus;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au °

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle :

1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B 1) ;

2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés en annexe B 1 ;

3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ;

4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'une habilitation à diriger des recherches.

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle :

1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B 2) ;

2° Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés en annexe B 2 ;

3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ;

4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches.

Les noms et les adresses des deux rapporteurs sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, direction générale de l'Administration, des ressources humaines et des affaires financières, bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (DGA 4), à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe A1 ou A2). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents cités aux 2° des articles 6 et 7 ci-dessus sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en langue française.

Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du nom et de l'adresse de celui-ci, le dossier constitué dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Ce délai est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire métropolitain.

Les candidats qui ne font pas parvenir leur dossier au rapporteur dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de la publication de la liste au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret susvisé.

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.