Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°271 du 21 novembre 1992

En vigueur depuis le 22/11/1992En vigueur depuis le 22 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/11/1992Version en vigueur depuis le 22 novembre 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.