Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/06/2024En vigueur depuis le 01 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2026

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Article D224-5-1

Version en vigueur depuis le 01/06/2024Version en vigueur depuis le 01 juin 2024

Créé par Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 1

La formation des membres des conseils de famille porte notamment sur :

- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;

- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notamment déontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;

- le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;

- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;

- le recueil de la parole d'un mineur.