Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 10/02/2018 au 01/06/2024En vigueur du 10 février 2018 au 01 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2026

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Article R224-3

Version en vigueur du 10/02/2018 au 01/06/2024Version en vigueur du 10 février 2018 au 01 juin 2024

Abrogé par Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 1

Chaque conseil de famille des pupilles de l'Etat est composé de :

1° Deux représentants du conseil départemental désignés par cette assemblée, sur proposition de son président ou, en Corse, deux conseillers à l'Assemblée de Corse désignés par cette assemblée ;

2° Deux membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives ;

3° Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du département ;

4° Un membre d'une association d'assistants maternels ;

5° Deux personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille.