Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques

JORF n°0300 du 24 décembre 2017

En vigueur du 01/01/2018 au 15/12/2022En vigueur du 01 janvier 2018 au 15 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2022

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Version en vigueur du 01/01/2018 au 15/12/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 15 décembre 2022

Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13


ANNEXE 4
RELATIVE AUX TYPES DE FLUX DE COLLECTE


Nomenclature des types de flux de collecte :
Multi-matériaux (emballages hors verre et papiers graphiques).
Emballages cartons et papiers graphiques.
Emballages plastiques et métaux.
Emballages légers (plastiques, métaux, carton).
Papiers graphiques.
Multi-matériaux et verre.
Emballages plastiques, métaux et verre.
Autres.