Article 17 - Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées - Légifrance

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2026

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE (Articles 2 à 6)
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT (Articles 7 à 12)
- Section 1 : Aptitude générale au maintien en service (Articles 7 à 11)
- Section 2 : Aptitudes spécifiques (Article 12)
  - Article 12
Chapitre IV : INAPTITUDE (Articles 13 à 16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 13 à 15)
- Section 2 : Dispositions spécifiques (Article 16)
  - Article 16
Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA (Articles 16-1 à 16-2)
- Article 16-1
- Article 16-2
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 18)
- Article 17
- Article 18
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- Annexe I
- Annexe II

Article 17

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)

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