Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
Chapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE (Articles 2 à 6)
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT (Articles 7 à 12)
Chapitre IV : INAPTITUDE (Articles 13 à 16)
Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA (Articles 16-1 à 16-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 18)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 18
Version en vigueur depuis le 08/10/2022Version en vigueur depuis le 08 octobre 2022
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.